Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés sur le site internet transatbaby.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve de l’Acheteur (ci-après « le Client ») des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris pleine connaissance de celles-ci et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition générale d’achat du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site à la date de la commande par le Client.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec les plus grandes précautions sur le Site. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les photographies, graphismes et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement le Vendeur. L’Acheteur est invité à se référer à la fiche descriptive de chaque article pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande sera notifié au Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra alors proposer un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, que le Client pourra accepter ou refuser, entraînant dans ce dernier cas l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.

Article 2 : Commandes

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier et possibilité de modification.
3. Renseignements des coordonnées du Client (formulaire de commande).
4. Choix du mode de livraison et de paiement.
5. Validation finale de la commande après lecture et acceptation expresse des CGV.
6. Accusé réception de la commande par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de commande par le Vendeur et l’encaissement complet du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige ou dont les informations fournies seraient erronées ou incomplètes.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont indiqués de manière séparée avant la validation finale de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement électroniques sécurisés proposés sur le Site. Le traitement du paiement est assuré par un prestataire de services de paiement agréé. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client. La validation de la commande vaut mandat de prélèvement.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de la commande ou à un refus des produits livrés.

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à leur réception. En cas de dommage (colis endommagé, ouvert, produits manquants ou cassés), il doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison. Le Client est également invité à fournir toute preuve photographique du dommage constaté.

Article 6 : Droit de rétractation et retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour être valable, la rétractation doit être notifiée au préalable au Vendeur via le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices), complets et non utilisés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Article 7 : Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, sauf si cette option entraîne un coût disproportionné pour le Vendeur. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, le Client peut se faire rembourser le prix ou rendre le produit et se faire restituer le prix.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site. Il appartient au Client de lire attentivement les notices d’utilisation et les recommandations fournies avec les produits. Les photographies et textes du Site n’ont pas de caractère contractuel. La responsabilité du Vendeur est limitée strictement à la valeur de la commande concernée.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur. Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.